Que recherchez-vous ?
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
pixel_trans
Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens
 
 

I.Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Mon Chien Mon Ami SARL et son site internet Bio'Animal.fr ainsi que le client du site.

En choisissant d'acheter des produits sur le site bioanimal.fr, le client valide la commande et déclare accepter sans réserve les conditions énoncées ci-après, elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable express et écrite.

 

II.Prix

Les prix indiqués sur le site bioanimal.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (hors participation aux frais d'expédition).

Le prix définitif est celui indiqué dans le récapitulatif de votre commande, il comprend le prix total ainsi que le détail de chaque article et les frais de port de votre commande. Toutefois Bio'Animal se réserve le droit de modifier à tout moment les produits de votre commande ainsi que les prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

 

III.Produits et disponibilité

Bio'Animal ne représente aucun fabricant de produits animaliers et dispose ainsi d'une totale liberté dans la sélection des produits proposés sur son site ainsi que dans sa boutique. Bio'Animal se réserve donc le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de retirer des produits à son catalogue. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si toutefois lors d'une commande d'un unique article et que celui ci s'avère indisponible un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement sera envoyé, idem lorsqu'il s'agit d'une commande composée de plusieurs articles et qu'un article s'avère indisponible ou en rupture de stock. Ainsi l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois tous les articles disponibles. Toutefois si le client souhaite recevoir au plus vite les articles disponibles il lui est conseillé de dissocier ces articles dans une commande spécifique.

 

IV.Commande

Les commandes sont effectuées par internet. Lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après avoir établi votre commande, vous déclarez accepter sans réserve l'intégralité des Conditions Générale de Vente. Si vous souhaitez régler votre commande par carte bancaire, celle-ci ne sera validée uniquement lors de l'acceptation du paiement par la banque et de la confirmation de la commande par Bio'Animal.
Un e-mail de confirmation sera envoyé aux clients à l'adresse indiquée. Bio'Animal se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le client se doit de fournir les informations suivantes dès lors qu'une commande sera effectuée:

  • Nom, prénom
  • Adresse
  • Ville, code postal
  • Code d'accès a l'immeuble
  • E-mail
  • Téléphone
  • Présence ou non d'un concierge possibillité de laisser le(s) produit(s) au concierge.

L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bio'Animal ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi( samedi dimanche et jours feriés exclus) , sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 11h est traitée le jour même.

 

V.Rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

 

Exemplaire de formulaire type de rétractation:

 

 

VI.Livraison

La livraison des produits sera effectuée à l'adresse fournie par le client, différentes possibilités de livraison seront ainsi proposés par Bio'Animal. Il faudra compter 72h entre la préparation et l'expédition de la commande, en fonction de l'heure de réception de la commande. Les commandes ne seront débloquées qu'après réception du paiement.

En cas d'un éventuel retard de livraison, Bio'Animal ne dédommage pas ses clients.

Bio'Animal se décharge de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

Dès réception de la livraison, le client est tenu de vérifier le bon état de son colis. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sur le territoire de l'Union Européenne, la livrasion est exemptée de droits de douane. Pour une livraison dans un pays hors de l'Union Européenne, en particulier en Suisse, le client devra s'acquitter lui-même d'éventuels droits de douane, impôts et autres taxes.

Les destinations peuvent etre consultées en cliquant sur le lien" Mode de livraison" en bas de chaque page du site.

A l'étape finale de votre commande, vous aurez la possibilité de choisir de retirer votre colis directement à notre showroom en choisissant "Retrait sur place", ou de vous faire livrer par un transporteur.

Adresse du Showroom: 14 rue de L'Ill 68280 Andolsheim.

Le retrait des marchandises se fait du Lundi au Vendredi de 16h à 19h et le Samedi de 9h à 12h.

 

VII.Retours

Le client dispose de 15 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article. Au dela de 15 jours, plus de retour possible.

Bio'Animal s'engage à échanger l'article ou fournir un avoir, ou rembourser le dit article, sous réserve que celui-ci soit intact, non ouvert et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de la part de Bio'Animal dans le contenu d'une commande, auquel cas les frais de retour seront remboursés en totalité au client.

 

VIII.Modes de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

- Carte bancaire: Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro, American Express, JCB.

Les systèmes de paiement sécurisés Paysite-cash sont utilisés par le site Bioanimal.fr. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Paysite-cash, la commande ne sera traitée et restera en attente de paiement.

Pour suivre vos paiements par CB aller sur le Support paiement carte bancaire Paysite-cash.

Paysite cash support

IX.Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation Francaise en vigueur, les photographies ainsi que les textes reproduits et illustrant les produits proposées ne sont pas contractuels, en cas d'erreur la responsabilité de Bio'Animal ne saurait être engagée pour l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Bio'Animal décline toute responsabilité dans l'inéxécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou non disponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, innondation, incendie.

Bio'Animal n'endosse aucune responsabilité quand aux conséquences de l'utilisation inappropriée des produits.

 

X.Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

XI.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

XII.Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

XIII.Contact

Bio'Animal by Mon Chien Mon Ami Sarl
14 rue de L'Ill 68280 Andolsheim
09 53 51 01 89

monchienmonami@live.fr

 

 

 

pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans
L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter
Ce site utilise des cookies destinés à optimiser votre expérience sur ce site et à vous proposer des offres correspondant à vos centres d’intérêt. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.
J’ai compris